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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - BySHELLDA
ARTICLE 1 - COMMANDES
Les commandes sont fermes et définitives après validation du paiement. Toute commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 2 - PRIX ET PAIEMENT
Prix affichés en euros TTC
Livraison gratuite en France métropolitaine et DOM-TOM
Paiement sécurisé par carte bancaire via Shopify Payments
Facturation lors de l'expédition de la commande
ARTICLE 3 - LIVRAISON
Zones de livraison
France métropolitaine : Livraison gratuite
DOM-TOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte) : Livraison gratuite
Les livraisons vers l'international ne sont pas disponibles pour le moment.
Délais de livraison
Nos délais varient selon le type de produit :
Créations Artisanales (sacs crochet et boucles d'oreilles artisanales)
France métropolitaine : 2 à 4 jours ouvrés
DOM-TOM : 7 à 12 jours ouvrés
Suivi de commande
Un numéro de suivi vous sera communiqué par email dès l'expédition de votre commande.
Transporteur
Colissimo pour la France métropolitaine
Colissimo International pour les DOM-TOM
ARTICLE 4 - DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation.
Conditions de retour
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non portés et non utilisés
Les frais de retour sont à la charge du client
Le remboursement sera effectué sous 7 jours après réception et vérification du retour
ARTICLE 5 - GARANTIES
Pierres naturelles authentiques
Argent 925 certifié
Créations artisanales fabriquées avec soin en France
ARTICLE 6 - RESPONSABILITÉ
BySHELLDA ne pourra être tenue responsable des retards de livraison dus au transporteur ou à des événements indépendants de sa volonté.
En cas de colis perdu ou endommagé, veuillez nous contacter dans les 48h suivant la réception.
ARTICLE 7 - DONNÉES PERSONNELLES
Vos données personnelles sont collectées uniquement pour le traitement de votre commande et ne seront jamais communiquées à des tiers.
ARTICLE 8 - LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Le consommateur a la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
ARTICLE 9 - TAXATION
En tant qu'auto-entrepreneur bénéficiant de la franchise en base de TVA, nos prix sont exprimés toutes taxes comprises. TVA non applicable selon l'article 293 B du Code général des impôts.
CONTACT
Pour toute question : byshellda@gmail.com
Dernière mise à jour : 15 novembre 2024