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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - BySHELLDA
ARTICLE 1 - COMMANDES
Les commandes sont fermes et définitives après validation du paiement. Toute commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 2 - PRIX ET PAIEMENT
Prix affichés en euros TTC
Livraison offerte en France métropolitaine, sauf exception précisée sur la fiche produit. Certains articles peuvent présenter des frais spécifiques, des délais plus longs ou des restrictions de destination.
Paiement sécurisé par carte bancaire via Shopify Payments
Facturation lors de l'expédition de la commande
ARTICLE 3 - LIVRAISON
Zones de livraison
France métropolitaine : livraison offerte, sauf exception précisée sur la fiche produit.
DOM-TOM : livraison proposée pour les créations BySHELLDA, selon les destinations et les conditions disponibles lors de la commande. Certains articles ne sont pas livrables dans les DOM-TOM ; cette restriction est indiquée sur leur fiche produit.
Les livraisons vers l'international ne sont pas disponibles pour le moment.
Délais de livraison
Les délais estimés varient selon l’article et la destination.
Créations confectionnées ou assemblées par BySHELLDA : 2 à 4 jours ouvrés en France métropolitaine et 7 à 12 jours ouvrés dans les DOM-TOM.
Certains articles font exception et nécessitent un délai de livraison estimé de 7 à 12 jours. Ils ne sont pas livrables dans les DOM-TOM. Les conditions propres à chaque article sont précisées sur sa fiche produit et lors de la commande.
Suivi de commande
Lorsqu’un suivi est disponible, les informations correspondantes vous sont communiquées après l’expédition.
Transporteur
Le transporteur peut varier selon l’article commandé et la destination.
ARTICLE 4 - DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation.
Conditions de retour
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non portés et non utilisés
Les frais de retour sont à la charge du client
Nous rembourserons les commandes annulées admissibles dans les 14 jours suivant le moment où nous sommes informés de votre annulation, mais nous pourrons retenir le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les biens en retour ou que nous ayons reçu la preuve que vous les avez renvoyés.
Pour les annulations admissibles, nous rembourserons le prix du produit et les coûts d’expédition standard, si vous avez payé pour la livraison. Nous ne sommes pas tenus de rembourser les frais supplémentaires payés pour une livraison express ou premium au-delà du coût de la livraison standard.
ARTICLE 5 - GARANTIES
Bijoux et accessoires sélectionnés avec soin
Argent 925 certifié
Créations artisanales fabriquées avec soin en France
ARTICLE 6 - RESPONSABILITÉ
BySHELLDA ne pourra être tenue responsable des retards de livraison dus au transporteur ou à des événements indépendants de sa volonté.
En cas de colis perdu ou endommagé, veuillez nous contacter dans les 48h suivant la réception.
ARTICLE 7 - DONNÉES PERSONNELLES
Vos données personnelles sont collectées uniquement pour le traitement de votre commande et ne seront jamais communiquées à des tiers.
ARTICLE 8 - LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Le consommateur a la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
ARTICLE 9 - TAXATION
En tant qu'auto-entrepreneur bénéficiant de la franchise en base de TVA, nos prix sont exprimés toutes taxes comprises. TVA non applicable selon l'article 293 B du Code général des impôts.
CONTACT
Pour toute question : byshellda@gmail.com
Dernière mise à jour : 15 novembre 2024